La contribution due sur les revenus des rencontre personnes assujetties aux régimes de la sécurité sociale des salariés plan et non-salariés des professions agricoles ainsi que la contribution due sur les revenus des personnes redevables ryan des cotisations de solidarité visées aux articles.
Toutefois, initiale le déficit prévisionnel pour cette année a dans été fortement révisé à la hausse depuis la prévision établie lors de la loi de financement initiale pour 2014, qui tablait sur 2,3 milliards d'euros.
Les dispositions du I sont applicables pour la fraction affectée à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transférée au fonds mentionné à l' article.
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L'article 31 de la sous loi de financement de la multi sécurité sociale pour advanced 2014 autorisait sept régime ou calcul organismes à recourir à des ressources non-permanentes pour couvrir leurs besoins de trésorerie selon les plafonds rappelés dans le tableau ci-après.
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L'accès au dépistage a été renforcé.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l' article.
» Article 52 Dans le deuxième alinéa de l'article 5-1 de la loi no tresorerie 75-535 du précitée, les mots : «deux ans après la date de publication du décret prévu à l'article 27 quater» sont remplacés par les mots : «au 31 décembre 2003».


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